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Formattage

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Règlement intérieur
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Association TeDomum
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Historique
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......@@ -12,8 +17,8 @@ Historique
Révision du règlement intérieur suite à la modification de la qualité de
membre, approuvé par l'Assemblée Générale du 27 octobre 2018.
Article 1 -- Admission
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Article 1 Admission
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Peuvent devenir membre les personnes contribuant activement à l'association.
L'appréciation des contributions est à la charge du Bureau et concerne tout
......@@ -30,8 +35,8 @@ d'admission est accompagnée d'une lettre du représentant légal.
La demande d'adhésion est acceptée par le bureau à la majorité de ses membres.
L'admission est considérée effective après acceptation par le bureau.
Article 2 -- Radiation
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Article 2 Radiation
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La démission doit être adressée au Président par courrier simple.
......@@ -51,8 +56,8 @@ notamment à l'administration des plateformes et services mis à disposition
par l'association ;
condamnation pénale pour crime ou délit.
Article 3 -- Valeurs et orientations
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Article 3 Valeurs et orientations
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Les valeurs de l'association sont définies comme suit, organisées entre trois
valeurs primordiales et douze orientations y participant.
......@@ -93,8 +98,8 @@ Orientations de l'association :
12. Amour, l'association doit privilégier les relations chaleureuses et
l'appréciation de l'autre.
Article 3 -- Bureau
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Article 3 Bureau
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Conformément à l'article neuf des statuts, l'association est dirigée par un
Bureau d’au moins deux membres élus pour une année par une Assemblée Générale.
......@@ -104,8 +109,8 @@ Le Bureau est composé de :
- ...
- ...
Article 4 -- Modifications
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Article 4 Modifications
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Conformément à l'article quatorze des statuts, le règlement intérieur peut être
modifié par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
......@@ -113,16 +118,16 @@ modifié par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Général
La date de dernière modification du règlement intérieur ainsi que l'historique
des modifications apportées sont incluses en en-tête du document.
Article 5 -- Vie privée
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Article 5 Vie privée
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Dans le cadre de leur contribution à l'association, les membres accédant à des
données personnelles ou toute donnée pouvant porter préjudice à la vie privée
des utilisateurs doivent assurer la stricte confidentialité de ces
informations.
Article 6 -- Libertés
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Article 6 Libertés
--------------------
Dans le cadre de leur contribution à l'association, les membres accédant à des
informations, fonctions ou outils de nature à porter préjudice à l'exercice des
......@@ -134,8 +139,8 @@ En particulier, à l'exception des cas prévus par la loi 2004-575 du 21 juin
exercice des libertés prévues par les articles 10 et 11 de la Déclaration des
Droits de l'Homme et du Citoyen.
Article 7 -- Sécurité
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Article 7 Sécurité
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Les membres participant activement à la gestion des services de l'association
doivent employer les outils à leur disposition dans le respect des consignes
......@@ -145,21 +150,21 @@ Les membres doivent signaler au Bureau toute information ou tout comportement
relatif à une vulnérabilité impactant l'association ou les services de
l'association.
Article 8 -- Réputation
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Article 8 Réputation
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Les membres participant activement à la communication publique de
l'association doivent employer dans le cadre de cette communication un
discours et des arguments conformes aux valeurs de l'association.
Article 9 -- Signalement
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Article 9 Signalement
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Les membres doivent signaler au Bureau tout manquement aux articles 5 à 8 du
présent règlement.
Article 10 -- Litige
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Article 10 Litige
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En cas de litige concernant le présent règlement, le Bureau doit être informé
de la nature et du contexte du litige.
......
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Statuts de l'association
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Article 1 -- Titre
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Association TeDomum
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Article 1 — Titre
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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par
la loi du 1 :sup:`er` juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
titre :
« TeDomum ».
Article 2 -- Buts de l'association
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Article 2 Buts de l'association
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L'association a pour buts : la mise en place de moyens techniques et de
services disponibles sur le réseau Internet, à destination de ses membres et du
......@@ -20,19 +25,19 @@ sur Internet et l'accompagnement de la mise en place d'autres plateformes
similaires -- sous forme associative, ou non. Ces buts sont atteints sans
volonté commerciale.
Article 3 -- Siège social
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Article 3 Siège social
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Le siège social est fixé au 14, chemin du bout d'ahaut ; 28200 Moléans. Il
pourra être transféré sur décision du bureau.
Article 4 -- Durée
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Article 4 Durée
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L'association est fondée pour une durée illimitée.
Article 5 -- Composition
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Article 5 Composition
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L'association se compose de membres contributeurs.
......@@ -43,8 +48,8 @@ La qualité de membre n'est soumise à aucune cotisation ni aucun droit
d'entrée.
Article 6 -- Admission
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Article 6 Admission
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Pour faire partie de l'association, il faut être reconnu par le bureau pour
une ou plusieurs contributions significatives à l'association, contributions
......@@ -53,8 +58,8 @@ actives à la date d'admission.
Les candidats à l'admission signifient leur intérêt au Bureau, qui statue,
lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 7 -- Radiation
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Article 7 Radiation
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La qualité de membre se perd par : la démission, signalée au Bureau par
courrier simple ; le décès de la personne physique ou la dissolution de la
......@@ -63,8 +68,8 @@ perte de la qualité de contributeur ou pour motif grave, l'intéressé
ayant été invité par courrier simple à se présenter devant le bureau pour
fournir des explications.
Article 8 -- Ressources
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Article 8 Ressources
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Elles comprennent : les dons ponctuels ou réguliers, les subventions de
l'État, des régions, des départements et des communes, ou de tout autre
......@@ -72,8 +77,8 @@ organisme public ; les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies
par l'Association ; toutes les autres ressources autorisées par les textes
législatifs ou réglementaires.
Article 9 -- Le Bureau
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Article 9 Le Bureau
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L'association est dirigée par un Bureau d'au moins deux membres élus pour une
année par une Assemblée Générale.
......@@ -95,8 +100,8 @@ apportent une aide financière. Ces autorisations sont faites uniquement à
l'unanimité des membres du Bureau présents lors d'une réunion. Il établit le
budget de l’Association.
Article 10 -- Composition du Bureau
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Article 10 Composition du Bureau
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Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et
il conclut tout accord sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du
......@@ -117,8 +122,8 @@ paiement sous réserve de l'autorisation du Président dans les cas
éventuellement prévus par le Bureau. En cas d'empêchement il est remplacé par
le Président ou par un membre du Bureau désigné par le Président.
Article 11 -- Assemblées Générales
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Article 11 Assemblées Générales
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Les Assemblées Générales (Ordinaire ou Extraordinaire) réunissent tous les
membres de l'association. Les membres peuvent se faire représenter par leur
......@@ -133,8 +138,8 @@ place par le Bureau et assurant le bon déroulement des votes. Tous les membres
sont libres de voter par correspondance (sous forme numérique ou par
courrier).
Article 12 -- Assemblée Générale Ordinaire
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Article 12 Assemblée Générale Ordinaire
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L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.
......@@ -151,8 +156,8 @@ jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les
membres présents ou représentés.
Article 13 -- Assemblée Générale Extraordinaire
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Article 13 Assemblée Générale Extraordinaire
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L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à
apporter aux Statuts et sur la dissolution de l'Association. Elle se réunit à
......@@ -165,8 +170,8 @@ L'Assemblée Générale Extraordinaire a également la possibilité de prendre
toutes les décisions prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire, et ce dans
les mêmes circonstances.
Article 14 -- Règlement intérieur
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Article 14 Règlement intérieur
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Un règlement intérieur peut être établi, puis modifié par le Bureau, qui le
fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
......@@ -175,15 +180,15 @@ Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par
les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne
de l'association.
Article 15 -- Valeurs
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Article 15 Valeurs
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La liste et la définition des valeurs de l'association est précisée dans le
règlement intérieur. Ces valeurs complètent l'objet et le but de
l'association.
Article 16 -- Dissolution
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Article 16 Dissolution
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En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 13,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est
......
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