Révision de nos CGU et politique de modération
Attention, pavé
Ce fil reprend une grande partie du travail déjà accompli ici : https://forge.tedomum.net/tedomum/doc-internal/-/issues/4. La lecture du fil précédent est conseillée avant de continuer, ainsi que sa reprise sous forme de guide : https://forge.tedomum.net/tedomum/doc-internal/-/wikis/Guide-pour-la-mod%C3%A9ration.
Le fond du sujet
Plusieurs cas réguliers (pas si fréquents, mais cela revient plusieurs fois par an) de désaccord soit entre nous, soit de nous vis à vis de nos CGU, dans la modération des services, montrent que nous avons un problème de fond : nous ne sommes pas tous alignés, et nous ne sommes pas non plus alignés tous avec nos CGU, quand à ce qui a sa place - ou pas - chez TeDomum.
A plusieurs reprises on a été tentés de décider entre nous que tel ou tel contenu n'était pas pertinent. Et s'il n'y a de règles qui ne saurait être enfreinte ou interprétée, il faut quand même dans le cas général que nos décisions s'appuient sur une référence claire, qui nous unisse dans l'interprétation et que l'on puisse publier à quiconque souhaite employer nos services. Lorsque cette règle évolue, nos utilisateurs doivent en être informés. Cette règle, ce n'est rien d'autre que nos CGU.
Pour résumer mon propos à @jae sur Matrix, en citant simplement la DDHC : la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Est-ce que cela signifie que la seule loi qui s'applique est la Loi, au sens des codes applicables en droit français ? Pas nécessairement, mais la question mérite d'être posée. D'abord, TeDomum est un hébergeur, et est doté à ce titre de responsabilités légales. Actuellement, nous sommes responsables au sens du droit français du contenu publié par nos utilisateurs si nous avons été informés de la présence de contenu illicite. A l'avenir, nous pourrions être dotés de responsabilités plus strictes, en particulier de délais légaux de retrait de contenu illicite qui nous serait signalé par un service habilité de l'Etat (cf. loi Avia).
Un corrolaire, c'est qu'il ne faut pas qu'on devienne éditeur. C'est ce qui arriverait si l'on éditait un jeu de règles et une méthode de modération tellement strictes qu'on choisirait le contenu. Ainsi par exemple, on doit garder la modération préemptive à des cas extrêmes puisqu'on risquerait sur le papier de basculer de l'autre côté et de se voir assigner de biens plus grands devoirs.
Cela n'exclue pas d'ajouter nos propres règles. Nous sommes hébergeurs et faute de suivre une ligne éditoriale nous pouvons imposer un code de conduite à nos utilisateurs, matérialisé par des obligations et interdits. Nous sommes membres d'une fédération, et il nous appartient de faire appliquer nos règles pour ce qui nous concerne ainsi que nos utilisateurs, par l'action de modération.
Un juste équilibre, c'est ce qu'il nous faut. Entre aucune règle, ce qui nous obligerait à respecter purement et simplement le droit français ; et une modération trop stricte. Il faut aussi qu'on soit attentifs à ne pas enfreindre par ailleurs le droit français ou les droits fondamentaux par la modération, par exemple en discriminant sur des critères d'apparence, de préférences, de genre ou de foi.
Notre équilibre actuel se résume à deux règles : le respect mutuel et le respect des valeurs de TeDomum. Il n'exclue pas, par exemple qu'un utilisateur poste de la pornographie, ou bien poste des images de violence explicite, à condition bien sûr que le tout soit légal et que les contenus le nécessitant soient marqués comme sensibles, voire explicitement tagués. Cela ne nous convient plus à tous ; exemple le plus récent, une vidéo exposant de la violence envers les animaux sur PeerTube.
Cette issue se veut le point de départ d'une réflexion pour un nouvel équilibre, de nouvelles règles qui nous conviennent à tous. Elle se veut aussi rappeler que ces règles sont indispensables et qu'il ne nous faut surtout pas tomber dans le particularisme, ce qui serait indémêlable, ou pire l'arbitraire, ce qui pourrait être plus délétère encore que la présence de ces contenus qui nous dérange. L'une de nos trois valeurs est la liberté, liberté d'expression en premier lieu, nous ne voulons pas empiéter là dessus, c'est pour cela qu'il est primordial d'être clairs entre nous et avec nos utilisateurs, sur ce que nous tolérons ou pas sur nos services.
Un peu de forme
Je propose à suivre dans l'issue d'exposer d'abord chacun notre intuition, nos préférences. Qu'il s'agisse en tant qu'hébergeur de protéger à tout prix nos utilisateurs de contenu qui pourrait les blesser, d'individus qui pourraient leur porter atteinte. Qu'il s'agisse d'être libertaires jusqu'au bout en se restreignant au droit français pur. L'idée est d'abord de concevoir où chacun se situe dans la perception de ce que devrait être un hébergeur et de ce que devrait être TeDomum, pour construire sereinement, dans le compromis si besoin.
Puis, il nous faudra débattre des limites, des définitions, des choix et des postures à adopter devant tel ou tel type de comportement ou de contenu.
L'objectif, à terme, est de pouvoir atteindre un consensus, ou à défaut une décision par le vote des membres, sur les concepts dessinant nos nouvelles CGU, puis à l'issue de rédiger et publier ces nouvelles CGU.
De la typologie
Je ne souhaite absolument pas fermer le discours, aussi je tâcherai d'être le moins empreint d'opinion dans ce qui suit, et surtout : je ne suis pas exhaustif. Je ne fais qu'exposer les quelques cas type que nous avions déjà identifiés, en étant quelque peu pour envisager des cas que nous ne prenons pas encore en compte.
La cible devrait identifier, pour une liste de cas type, découlant plus ou moins de celle à suivre, quelle est la posture à adopter, et quelle est la marche à suivre.
Généralités
Incitation à une infraction : cela inclut un discours incitant d'autres utilisateurs à enfreindre les autres règles de nos CGU ou à commettre des infractions en droit français.
Atteintes aux personnes
Injure, outrage, diffamation : cela nécessite qu'il y ait volonté de blesser, cela inclut les injures basées sur des discriminations ou les outrages sexistes.
Incitation à la haine : caractérisée lorsqu'on incite à la haine, la violence, l'injure envers d'autres personnes en raison de leur origine, croyances, ou tout trait discriminatoire.
Apologie/provocation du terrorisme : caractérisée lorsqu'on s'exprime en faveur d'actes de terrorisme ou qu'on incite d'autres à mener de tels actes, cela comprend la diffusion de propagande ou de documentation en vue de tels actes et inclut le fait de rendre disponible, donc les liens vers le contenu en question.
Propos haineux : inclut tous propos vraisemblablement haineux envers un individu ou un groupe d'individus, non caractéristique de l'injure, outrage, diffamation ou incitation à la haine.
Propos à caractère discriminatoire : inclut tous propos faisant référence, pas nécessairement explicitement, à un cliché discriminatoire, mais non caractéristique de l'injure, outrage ou diffamation. Typique des références aux activités racistes en cours ou historiques (« négro », etc.), ou de l'emploi de vocabulaire ou clichés apparentés à l'islamophobie, christianophobie, judéophobie, et applicable à toutes les fois, à l'homophobie, la transphobie, et applicable à toutes les préférences, orientations, genres.
Pédophilie / pédopornographie : caractérisée lorsque diffusion ou mise à disposition de contenu pornographique montrant ou représentant des mineurs, cela inclut le fait de rendre disponible, donc les liens vers le contenu en question.
Atteintes aux biens et à l'information
Tentative d'arnaque : inclut la publication de lien en vue d'arnaquer des utilisateurs (scam bancaire, schémas pyramidaux, etc.)
Diffusion d'informations personnelles : inclut la diffusion non légitime d'informations personnelles d'individus non consentants.
Infraction au droit d'auteur : cela inclut la reproduction totale ou substancielle d'oeuvres sans licence de leur auteur, le plagiat s'y apparente ; en revanche cela d'inclut pas la pastiche, la satire, la critique ou la citation. Il s'agit de l'infraction au droit français en la matière.
Facilitation d'une infraction au droit d'auteur : cela inclut la distribution de tout moyen destiné explicitement à commettre une infraction au droit d'auteur.
Spam : inclut la publication de contenus très répétitifs, mettant potentiellement en danger notre plateforme technique ou des plateformes avec lesquells nous interagissons.
Atteintes à la sensibilité individuelle
Pornographie et contenu choquant : inclut les scènes à caractère pornographique, à l'exception des scènes à caractère illégal, principalement pédopornographiques.
Violence explicite : catactérisée par la diffusion de contenus représentant explicitement la violence faite aux personnes. Inclut notamment les images macabres, de coups, de blessures, les images de guerre explicites, et les représentations de violence psychologique.
Violence implicite : catactérisée par la diffusion de contenus suggérant la violence faite aux personne sans la représenter explicitement. Inclut notamment la représentation des armes par conception, la comparaison à des actes de violence réels ou fictifs.
Représentation d'addictions : caractérisée par la diffusion de contenus suggérant des situations pouvant relever d'addictions. Inclut notamment la nourriture, l'alcool, toutes formes de drogues addictives, les jeux d'argent.
Représentations de soi : caractérisée par la représentation explicite de soi, en particulier si elle peut engendrée un mal être chez les utilisateurs en fonction de leur perception des relations inter-personnelles.
Des actions
Lorsque nous aurons définis les contours de nos nouvelles CGU : ce que nous tolérons ou pas ; il nous faudra définir une gradation dans cette tolérance, principalement matérialisée par les postures et les actions à adopter dans les cas type.
Quelques idées de comment caractériser des actions :
- agir proactivement ou pas (attendre un signalement) ;
- forcer ou pas le marquage du contenu comme sensible ;
- forcer ou pas le masquage public du contenu ;
- supprimer ou pas le contenu ;
- donner ou pas du temps à l'utilisateur pour accomplir l'action lui-même ou s'expliquer ;
- bloquer ou pas l'utilisateur, temporairement ou pas ;
- supprimer ou pas le compte de l'utilisateur.
Dans les cas spécifiques au Fediverse :
- mute ou pas un utilisateur distant ;
- mute ou pas une instance distante ;
- transmettre ou pas le signalement à l'admin de l'instance distante ;
- donner ou pas du temps à l'admin de l'instance distante pour accomplir l'action lui-même ou s'expliquer.