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Commit 2b33cad4 authored by kaiyou's avatar kaiyou
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Correction des delais en tenant compte du delai de resiliation

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1 merge request!159Application des principes vus en réunion pour la suppression
......@@ -126,11 +126,12 @@ TeDomum s'engage à conserver pendant sept (7) jours les données relatives à l
TeDomum supprime les données relatives à l'usage du ou des Services après la résiliation :
- sans délai sur demande de l'Utilisateur ;
- dès l'expiration de sept (7) jours lorsque les données ne sont pas publiées ;
- après six (6) mois s'agissant des données non générées par l'utilisateur, dont les données recopiées ou mises en tampon depuis des services tiers ;
- après deux (2) ans s'agissant d'usages de communication ;
- après trois (3) ans sans accès à la publication, s'agissant d'usages de publication ;
- après un (1) an s'agissant d'usages de communication ;
- après deux (2) ans sans accès à la publication, s'agissant d'usages de publication ;
- à la discrétion de TeDomum lorsque les conditions techniques le justiient, y-compris en conservant une archive soumise aux mêmes conditions de suppression.
En outre, TeDomum supprime après six (6) mois les données utiles à l'usage mais non générées par l'Utilisateur, telles que les données de mise en tampon de contenus de services tiers (fédération, etc.)
### Traitement d'authentification centralisée
TeDomum opère au profit des Utilisateurs un service d'authentification centralisée nommé Hiboo, constituant un traitement de données obligatoire pour l'emploi des Services y recourant.
......
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