@@ -33,7 +33,7 @@ L'accès aux Services par l'Utilisateur est à l'initiative libre de l'Utilisate
La résiliation de Service peut être :
- du fait de l'Utilisateur, autonome lorsque le Service le permet, ou sur demande, sans préciser la raison motivant la résiliation ;
- du fait de TeDomum, pour manquement aux présentes CGU, la motivation devant être notifiée à l'Utilisateur concerné par tout moyen de contact disponible ;
- du fait de l'expiration de l'usage, après un inactivité de 13 mois et que l'Utilisateur a été notifié au moins 2 fois dès 12 mois d'inactivité par tout moyen de contact disponible, et sauf lorsque l'Utilisateur a préalablement indiqué que son usage ne devait pas expirer.
- du fait de l'expiration de l'usage, après un inactivité de 24 mois et que l'Utilisateur a été notifié au moins 2 fois dès 22 mois d'inactivité par tout moyen de contact disponible, et sauf lorsque l'Utilisateur a préalablement indiqué que son usage ne devait pas expirer.
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@@ -121,13 +121,10 @@ Dans ce cadre, TeDomum traite, exclusivement sous droit français et sur le terr
Ces données sont accédées uniquement par le Service, par l'Utilisateur, ses collaborateurs ou interlocuteurs dans le cadre des services de communication et collaboration, par ses visiteurs dans le cadre des services de publication, et par TeDomum dans le cadre de l'application des CGU.
TeDomum s'engage à conserver pendant sept (7) jours les données relatives à l'usage du ou des Services concernés après une résiliation, et à fournir sur demande les données exportables relatives à l'usage du Service, fournies dans un format ouvert.
TeDomum supprime les données relatives à l'usage du ou des Services après la résiliation :
- sans délai sur demande de l'Utilisateur ;
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- après un (1) an s'agissant d'usages de communication ;
- après deux (2) ans sans accès à la publication, s'agissant d'usages de publication ;
- après un délai de un (1) an sans accès à la donnée, s'agissant d'usages de publication ;
- après un délai de un (1) mois pour les autres données ;
- à la discrétion de TeDomum lorsque les conditions techniques le justiient, y-compris en conservant une archive soumise aux mêmes conditions de suppression.
En outre, TeDomum supprime après six (6) mois les données utiles à l'usage mais non générées par l'Utilisateur, telles que les données de mise en tampon de contenus de services tiers (fédération, etc.)
